Un mode amiable de règlement des différends repose toujours sur la recherche d'un accord, qui doit être librement consenti.
Lorsqu'un accord est trouvé, il donne lieu à une convention. Celle-ci peut être homologuée devant les tribunaux pour lui donner force exécutoire.
Il est toujours possible de le refuser l'accord s'il ne vous convient pas, et de présenter l'affaire devant un tribunal.
La grande diversité des modes amiables permet de vous conseiller sur les solutions les plus adaptées à votre situation et de vous accompagner dans leur mise en oeuvre.
Les modes amiables peuvent être encadrés et structurés afin que vos droits soient protégés pendant le déroulement de la recherche de solution amiable, aussi bien dans l'hypothèse d'un accord, qu'en cas d'échec de la solution amiable afin de vous permettre d'agir devant les tribunaux.
Notamment, il est important de protéger les preuves dont vous pouvez disposer et de veiller au respect des délais de prescription, délais liés aux différentes actions, qui pourraient nuire à vos droits
Des garanties peuvent être prises en parallèle, telles que des cautionnements ou la consignation de sommes litigieuses auprès d'un tiers séquestre.
Le Cabinet ARUNDEX vous accompagne pour l'analyse de votre situation, le choix des voies les plus adaptées, l'encadrement de ces solutions.
Nous pouvons également vous accompagner au cours des rendez-vous réalisés dans le cadre de ces modes amiables.